Démarches & Formalités

État civil

• Actes d’état civil
• Livret de famille
• Changement d’état civil

Identité – Authentification

• Carte d’identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement, JDC et service national
• Volontariats

Relations avec l’administration

• Obligations de l’administration
• Recours administratif, défenseur des droits, …
• Agir en justice contre l’administration
• Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire
• Protection de l’image
• Protection des données personnelles